Couper un arbre sans autorisation : est-ce possible ?

Abattre un arbre sans autorisation, est-ce possible ? 

Il est possible d’abattre un arbre sans autorisation, mais ce n’est pas toujours le cas. Une réglementation stricte encadre la coupe des arbres, qu’ils soient sur votre terrain ou sur celui de vos voisins.

Les arbres peuvent être coupés sans adresser de demande en mairie lorsqu’ils ne sont pas classés par le plan local d’urbanisme de la commune. Dans le cas contraire, il faut adresser une demande pour obtenir une autorisation. Il est donc important de contacter la mairie avant d’entreprendre des travaux de coupe.

Il faut également savoir que la proximité de monuments historiques classés impacte la possibilité d’abattre ou non un arbre (haies, arbre isolé, espace boisé…).

Enfin, il est interdit de couper l’arbre d’un voisin. Dans le cas d’une gêne occasionnée par une plantation dans un terrain voisin, il faudra que le propriétaire coupe ou élague lui-même son arbre. À l’inverse, entretenir un arbre lorsqu’on en est le propriétaire est une obligation. Consulter à ce sujet le dossier de l’équipe d’AlloJardin sur le prix d’un abattage d’arbre.

Puis-je couper un arbre sur mon terrain ? 

Il est possible d’abattre des arbres gênants sur un terrain, sous certaines conditions : 

• Les arbres protégés, faisant partie du patrimoine arboré de votre commune (inscrit en tant qu’EBC) ne peuvent être abattus qu’avec une autorisation ou s’ils présentent un danger.
• Tout arbre se trouvant à moins de 500 mètres d’un monument classé ou inscrit historique ne peut être abattu (sauf si autorisation ou dangereux) sauf si le périmètre de protection est modifié.
• Toute coupe d’arbre sur un terrain doit être précédée par une déclaration préalable de travaux.

Puis-je couper un arbre des voisins qui empiète sur mon terrain ? 

Il est possible qu’un arbre planté par vos voisins vous dérange. Certains arbres poussent en effet parfois en largeur, ce qui fait que leurs branches dépassent chez les voisins. Vous pouvez également vous sentir menacé par un arbre trop haut chez votre voisin ou un arbre qui vous semble dangereux, car bancal ou abîmé par les intempéries. Il est néanmoins interdit par la loi de couper les branches des arbres de vos voisins (et encore moins un arbre planté chez vos voisins) vous-même, aussi gênantes soient-elles.

Que dit la loi ?

Selon l’article 673 du Code Civil, vous pouvez toutefois contraindre vos voisins à élaguer leurs arbres : « le propriétaire d’un terrain sur lequel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ». La taille des arbres revient en effet à leurs propriétaires. Vous souhaitez que votre voisin coupe un arbre ? Nous vous recommandons de commencer par lui demander oralement.

Si votre échange n’est pas fructueux, envoyez-lui un courrier recommandé avec avis de réception. Sans réponse ou sans action menée de la part de votre voisin, vous pouvez, en dernier recours, saisir le tribunal d’instance compétent.

Quels sont les recours en cas de litige ?

Après l’envoi d’une lettre recommandée restée sans réponse, il est possible de recourir à une démarche à l’amiable en contactant un conciliateur de justice. L’objectif est de trouver un accord. cette démarche est gratuite.

Une autre démarche possible est le recours à une médiation, parfois gratuite, mais pas toujours.

Il existe également la procédure participative en faisant appel à un avocat. Cette solution est payante et consiste en une démarche amiable avec la signature d’un contrat qui engage les deux parties.

Enfin, si ces démarches amiables n’ont pas abouties, il reste à saisir le tribunal du lieu où est localisé le terrain.

Quelles sont les sanctions possibles ?

En cas de recours au tribunal, un propriétaire peut être obligé à réalisé l’élagage des arbres concernés voire la coupe ou l’abattage et être contrait à payer les frais engagés lors de la procédure.

Quelles sont les espèces d’arbres protégées de l’élagage ?

Au niveau local, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) mentionne les espaces boisés protégés (EBP). Il faut consulter le document en mairie, car il dépend de chaque commune.

À un plus large niveau, en France, plus de 400 espèces d’arbres sont protégées car menacées de disparition. Parmi ces espèces, citons :

• L’alisier de Fontainebleau
• Le caroubier
• Le faux-chêne liège
• Le pin mugho
• Le prunier du Portugal
• Le saule de Suisse

Qui peut couper un arbre et à quel prix ? 

Quand on souhaite se débarrasser d’un arbre gênant, mais sans le couper soi-même, il est recommandé de faire appel à un élagueur. Professionnel de la taille et de la coupe des arbres dans tous le espaces verts, ce professionnel est en mesure de déraciner, de couper ou d’élaguer des arbres et arbustes. Le tarif d’abattage d’un arbre avec évacuation varie entre 250€ et 800€ en moyenne, selon le type d’abattage à réaliser.

Comment abattre un arbre ? 

Une fois réalisées les démarches nécessaires pour couper des arbres en toute légalité, il faut procéder à l’abattage d’arbre. La méthode pour abattre un arbre dépend de sa hauteur, de son état et de l’essence d’arbre à couper. On peut couper un arbre à la hache, à la tronçonneuse, le déraciner, le couper en une seule fois ou en plusieurs tronçons.

Il est essentiel de bien observer l’environnement et l’arbre lui-même (son aspect, sa santé, son branchage…) afin de déterminer la direction de la chute.

Procéder ensuite avec méthode en réalisant une entaille en bas de l’arbre, puis une coupe oblique. Un coupe horizontale viendra ensuite faire basculer l’arbre.

Enfin, couper les branches puis procéder au démontage et dessouchage de l’arbre si nécessaire, manuellement ou mécanique.

Nous déconseillons de couper les grands arbres soi-même, car ces travaux sont particulièrement dangereux.

Questions fréquentes